Les instances

Le conseil de la vie sociale

Institué par la loi du 2 janvier 2002, le Conseil de la Vie Sociale existe dans toutes les structures relevant du secteur médico-social.

Il se réunit au moins trois fois par an (souvent, la veille de la réunion du Conseil d’Administration) pour donner un avis et faire des propositions sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’établissement, notamment le règlement intérieur, la vie quotidienne, l’animation, l’entretien des locaux, les tarifs, les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.

C’est un lieu d’échange et d’expression mais aussi un lieu d’écoute très important.

Il est composé de :

– Trois représentants titulaires des résidents et leurs suppléants

– Trois représentants titulaires des familles et leurs suppléants

– Un représentant titulaire des personnels et son suppléant

– Un représentant du Conseil d’Administration

– La direction et l’animatrice assistent aux réunions avec voix consultative.

Un représentant des familles et un représentant des résidents sont amenés à siéger au Conseil d’administration.

Le conseil d'administration

Le Conseil d’Administration se compose de douze membres :

selon le décret 2005-1260

– Trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire ou le président du conseil général ou leur représentant respectif, élu dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l’article L. 315-10, qui assure la présidence du conseil d’administration ;

– Un représentant de la commune d’implantation si elle n’est pas représentée au titre du 1° ;

– Trois représentants des départements qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ;

– Deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l’article L. 311-6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux ;

– Deux représentants du personnel de l’établissement dont, pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, un représentant du personnel médical ou thérapeutique ou, dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, le médecin coordonnateur ou, lorsque l’établissement ne comprend pas ces personnels dans ses effectifs, un représentant du personnel en charge des soins ;

– Deux personnes désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d’intervention de l’établissement ou en matière d’action sociale ou médico-sociale.

Dans notre établissement le conseil d’administration se compose ainsi :

– Le Maire de la Commune de Saint Florent sur Cher qui est le Président du Conseil d’Administration

– Deux membres du Conseil Municipal de la commune

– Deux membres représentant le Conseil Général du Cher

– Deux membres du conseil de vie sociale

– Deux membres désignés en fonction de leur compétence

– Un représentants du personnel

– Le médecin coordonnateur
– La Direction

son rôle :

Le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’établissement. Sont notamment soumises à approbation les délibérations concernant:

– Le budget,

– Les crédits supplémentaires et les comptes;

– La tarification des prestations servies;

– Les emprunts;

– Les programmes, ainsi que les projets de travaux de construction, grosses réparations et démolitions;

– Le règlement intérieur;

– L’acceptation et le refus des dons et legs.

Les autres instances de l'EHPAD

Le Comité Technique d'Etablissement C.T.E.

Le Comité Technique d’Établissement est une instance représentative du personnel dotée de compétences consultatives sur les sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement.

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T)

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents de l’établissement) ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Il a également pour mission de veiller à l’observation des dispositions législatives et réglementaires prises en ces matières.

Ce Comité est composé :

de la Direction,
de l’adjoint des cadres,
des représentants du personnel,
et de divers membres siégeant à titre consultatif, dont le Médecin du Travail.

La commission d'admission

Commission d’admission
Une commission d’admission est programmée tous les mois afin d’étudier les nouvelles demandes d’admission dans l’établissement et faire le point sur les demandes en cours.

Cette commission regroupe :

Le directeur
le médecin coordonnateur
l’infirmière coordinatrice
la psychologue

Les autres réunions.

La commission des menus

La Commission des menus recueille l’avis des résidents pour établir les menus. Les résidents de l’établissement y sont représentés. Ils s’expriment notamment sur la qualité et la quantité des repas proposés.

Le responsable de la restauration, les agents et les cadres de santé sont invités également à formuler leurs observations et/ou suggestions. La diététicienne y occupe une place importante. Elle a pour objectif la personnalisation des repas auprès des résidents.

La Commission des menus se compose :

des Représentants des résidents
de la Direction
du Médecin Coordonnateur
de l’infirmière coordinatrice
du Responsable restauration
de la Diététicienne.

Voici quelques exemples de comptes rendus de commission et de menus proposés.

pdf compte rendus commission des menus

pdf menus